Vous êtes ici : Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Publication

Le présent site est édité et géré par :

André Icard, formations en droit public
Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne
64, avenue Louis Aragon - 94800 VILLEJUIF
Métro : Villejuif Louis Aragon (ligne 7- plaque bleue)

Coordonnées
Tél : 01 46 78 76 70
Fax : 01 46 77 04 27
Portable : 06 07 47 95 12
Courriel : andre.icard@wanadoo.fr

Conception, réalisation et hébergement du site

Answeb SAS - http://www.answeb.net

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de André Icard, formations en droit public. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de André Icard, formations en droit public. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

André Icard, formations en droit public n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre André Icard, formations en droit public et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par André Icard, formations en droit public.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

André Icard, formations en droit public se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Espace abonnés

Pour accéder à votre espace, veuillez vous identifier.

Actualités - Point info

mardi 17 novembre 2015
Une retenue sur le traitement d’un fonctionnaire pour absence de service fait doit-elle être motivée ?

NON : dans son arrêt en date du 2 novembre 2015, le Conseil d’Etat considère que, hormis dans le cas où elle…

dimanche 8 novembre 2015
Tout ce qu'il faut savoir ou presque sur le travail à temps partiel thérapeutique !

Une formation "pratico pratique" destinée aux agents travaillant dans les services ressources humaines des services de l'Etat, des…

Toute l'actualité

Paiement sécurisé par ...
Cartes bancaires acceptées