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Catalogue des formations en ligne Le travail à temps partiel des agents publics

Ce catalogue des formations accessibles en ligne reprend systématiquement les formations les plus demandées en présentiel sur Paris et sur les grandes métropole régionales. Toutefois, ces formations peuvent être suivies avant une formation présentielle (pour démystifier le contenu) ou après la formation correspondante en présentiel, à titre de "piqure de rappel" (pour approfondir ou pour se tenir informé des dernières évolutions législatives ou règlementaires).

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Tout ce qu'il faut savoir ou presque sur le travail à temps partiel thérapeutique !

Cette formation que je qualifie de "pratico pratique" a pour objectif de préciser les principales règles, que tout gestionnaire de personnels publics doit connaître, relatives aux modalités de temps de travail à temps partiel thérapeutique des fonctionnaires de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux agents non titulaires de ces trois fonctions publiques.

Nombre d'heures : 3

Coût : 50 crédits

Niveau 1 : initiation

Formateur : Maître André ICARD - Avocat au Barreau du Val de Marne

Prérequis : Connaissances des différents congés de maladie, accident de service et maladie professionnelle des agents publics titulaires et non-titulaires

Test général d'admission

Ces quelques questions nous permettront de déterminer si vous avez les connaissances de bases afin de suivre cette formation. A l'issue des questions, une appréciation vous sera donnée et ensuite vous pourrez accéder à la formation.

Question 1 / 3

OUI : la décision plaçant un agent sous le régime du mi-temps thérapeutique met fin au régime du travail à temps partiel et en l'absence de dispositions prévoyant qu'il soit tenu compte du régime antérieur de temps partiel, l'intéressé a le droit de percevoir, dans cette position, l'intégralité du traitement d'un agent du même grade exerçant à temps plein les mêmes fonctions.

Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 12/03/2012, 340829

POUR APPROFONDIR : ICI

Question 2 / 3

OUI : la rechute et l'aggravation de l'état physique d'un fonctionnaire à la suite d'un accident de service dont il a été victime après la consolidation des premiers troubles, doivent être regardées comme étant un nouvel accident de service ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle période de travail à temps partiel thérapeutique à raison de ce second accident de service.

Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 01/12/2010, 332757, Inédit au recueil Lebon

POUR APPROFONDIR : ICI

Question 3 / 3

OUI : si en constitution de droit, les périodes de services à temps partiel sont comptées pour la totalité de leur durée alors que pour le calcul de la pension ils ne comptent qu’au prorata temporis.

Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17/04/2008, 307866

POUR APPROFONDIR : ICI

Votre score

Si vous avez obtenu une note inférieure à la moyenne aux tests d'admission, je vous conseille de suivre aune autre formation qui vous permettra d'assimiler les concepts de base indispensable au suivi de ce module dans de trés bonnes condtions. Si votre score est supérieur à la moyenne, ou si vous estimez que malgré vos résultats, vous êtes tout de même en mesure de suivre cette formation, je vous invite à cliquer sur le lien "Suivre la formation".

 

Ces formations, accessibles en permanence en ligne, sont mise à jour en temps réel par les chargés de formation, afin de permettre aux apprenants d'utiliser les support actualisé mis en ligne en permanence comme de véritables documents de travail ou d'assurer en interne la formation de leurs collègues ou d'autres formateurs.

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dimanche 8 novembre 2015
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