Vous êtes ici : Accueil > Catalogue des formations en ligne > Le cumul d'une activité accessoire > L'instruction d'une demande de cumul d’activités accessoires d’un fonctionnaire en 7 étapes !

Catalogue des formations en ligne Le cumul d'une activité accessoire

Ce catalogue des formations accessibles en ligne reprend systématiquement les formations les plus demandées en présentiel sur Paris et sur les grandes métropole régionales. Toutefois, ces formations peuvent être suivies avant une formation présentielle (pour démystifier le contenu) ou après la formation correspondante en présentiel, à titre de "piqure de rappel" (pour approfondir ou pour se tenir informé des dernières évolutions législatives ou règlementaires).

Recherche par thème

Recherche par mots-clés

RSS

1 résultat pour votre recherche

L'instruction d'une demande de cumul d’activités accessoires d’un fonctionnaire en 7 étapes !

Nombre d'heures : 4

Coût : 50 crédits

Niveau 3 : spécialisation

Prérequis : Aucun

Test général d'admission

Ces quelques questions nous permettront de déterminer si vous avez les connaissances de bases afin de suivre cette formation. A l'issue des questions, une appréciation vous sera donnée et ensuite vous pourrez accéder à la formation.

Question 1 / 1

OUI : l'activité de vendeur à domicile indépendant est susceptible d''être exercée par un fonctionnaire, dans la mesure où cette activité peut être assimilée à une déclaration de création d'entreprise, l'intéressé étant alors considéré, sur le plan fiscal, comme relevant du régime fiscal de la micro-entreprise. Toutefois, l'autorisation de cumuler cette activité privée ne peut être accordée à l'agent public que par l'autorité hiérarchique dont il dépend, sous réserve des nécessités de service et dans la mesure où l'activité souhaitée ne met pas en cause l'indépendance, la neutralité, le fonctionnement normal de ce service et ne porte pas atteinte à la dignité des fonctions publiques exercées par l'agent. (Pour un exemple d'atteinte à la dignité des fonctions : ICI )

Votre score

 

Ces formations, accessibles en permanence en ligne, sont mise à jour en temps réel par les chargés de formation, afin de permettre aux apprenants d'utiliser les support actualisé mis en ligne en permanence comme de véritables documents de travail ou d'assurer en interne la formation de leurs collègues ou d'autres formateurs.

Espace abonnés

Pour accéder à votre espace, veuillez vous identifier.

Actualités - Point info

mardi 17 novembre 2015
Une retenue sur le traitement d’un fonctionnaire pour absence de service fait doit-elle être motivée ?

NON : dans son arrêt en date du 2 novembre 2015, le Conseil d’Etat considère que, hormis dans le cas où elle…

dimanche 8 novembre 2015
Tout ce qu'il faut savoir ou presque sur le travail à temps partiel thérapeutique !

Une formation "pratico pratique" destinée aux agents travaillant dans les services ressources humaines des services de l'Etat, des…

Toute l'actualité

Paiement sécurisé par ...
Cartes bancaires acceptées